Entretien et réparations : qui paie quoi ?
- ENTRETIEN ET RÉPARATIONS : qui paie quoi ?
Le bailleur doit remplacer les équipements vétustes et prendre en charge les travaux nécessaires à la conservation et à la mise aux normes de l’immeuble.
Le locataire doit assumer les menues réparations et les dégradations de son fait, survenues en cours de bail. Voici quelques exemples.
- LES CHARGES RÉCUPÉRABLES AUPRÈS DU LOCATAIRE
Le propriétaire peut réclamer au locataire le remboursement de certaines dépenses qu’il a réglées pour lui. La liste de ces charges est fixée de façon limitative par décret.
Voici, poste par poste, quelques exemples de charges récupérables.
- GRILLE DE VÉTUSTÉ POUR ÉVALUER L’USURE NORMALE D’UN LOGEMENT
Pour limiter le risque de litige lors du départ du locataire, les parties peuvent convenir, dans le bail, de se référer à l’une des grilles de vétusté négociées, notamment dans le secteur HLM.
Utilisée par les sociétés d’Ile de France du groupe 3F, elle couvre l’essentiel des équipements d’un bien.
