Quand on achète ou vend un bien immobilier en copropriété, plusieurs conditions spécifiques doivent être respectées. En effet, la copropriété est un régime juridique particulier puisque la propriété du bien en question est répartie sur un immeuble ou un groupe d’immeubles entre plusieurs personnes occupant des lots différents.
Une copropriété, comment ça fonctionne ?
Vous souhaitez acheter un bien qui est en copropriété ? Dans ce cas, il est essentiel que vous sachiez comment est répartie la propriété au sein des locaux que vous habiterez.
Il faut savoir qu’on distingue deux types de parties dans un bien immobilier en copropriété :
- Les parties privatives : il s’agit des bâtiments et/ou terrains destinés à un usage personnel, c’est-à-dire des appartements, caves, greniers, garages où l’acquéreur dispose d’un droit de propriété exclusif.
- Les parties communes : il s’agit des bâtiments et/ou terrains destinés à un usage collectif. Il est donc question des cours, parcs, jardins, équipements et ascenseurs qui sont accessibles par l’ensemble des membres au sein d’une copropriété.
Les différents intervenants d’une copropriété
Un grand nombre d’acteurs intervient dans la vie d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires par exemple, est chargé de prendre les décisions inhérentes au bien immobilier objet de la copropriété tandis que le syndicat de copropriété, qui peut être représenté par une équipe professionnelle ou bénévole, a pour responsabilité l’administration de l’immeuble. Parfois, on trouve aussi un conseil syndical, réunion de personnes dont les rôles sont importants et qui sont élues par l’ensemble des copropriétaires.
Quelles sont les obligations des copropriétaires ?
Les obligations des copropriétaires sont répertoriées dans un document baptisé
« règlement de copropriété ». Ce dernier établit les règles de fonctionnement de la copropriété. Certaines règles concernent uniquement les parties communes alors que d’autres s’appliquent essentiellement sur les parties privatives. Bien que parfois astreignantes, ces règles garantissent le bien-être et la tranquillité de chaque résident.
Le partage des charges en copropriété
L’avantage d’un achat en copropriété, c’est que les charges sont partagées. Ainsi, toutes les dépenses relatives à l’entretien des parties communes peuvent être assurées à moindre coût. Qui plus est, les éventuels travaux ou réparations sont facilités puisque systématiquement délégués à une entreprise.
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