Le demandeur du PTZ doit être primo-accédant
Pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ), l'emprunteur doit être considéré comme primo-accédant.
En clair, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas requise pour certaines personnes :
• Les titulaires de la carte d'invalidité dans l'incapacité d'exercer une profession (invalide de 2e ou 3e catégorie),
• Les bénéficiaires de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de l'allocation aux adultes handicapés,
• Les victimes d'une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive leur résidence principale, à condition de présenter leur demande dans les deux ans suivant la date de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe.
Par ailleurs, pour profiter du Prêt à Taux Zéro (PTZ), l'emprunteur doit disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Ce plafond de ressources varie selon les charges de familles et le lieu de situation du logement. Les ressources prises en comptes sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande. Sont retenues les ressources du demandeur et de toutes les personnes destinées à occuper le logement, même si elles ne sont pas rattachées à son foyer fiscal.
Le logement financé avec le PTZ est la résidence principale
Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accordé uniquement pour financer l’acquisition de la résidence principale du demandeur. Il doit s’agir d’un logement neuf ou assimilé. Ainsi, il peut s’agir de la construction d'un logement neuf, de l’acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation ou de la transformation de locaux non destinés à l'habitation en logement. L’achat d'un logement ancien avec des travaux importants, d'un montant au moins égal à 25% du coût total de l'opération, est également éligible au PTZ.
Dans tous les cas, le logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire du prêt dans l’année suivant son acquisition ou l'achèvement des travaux. Cette condition peut être assouplie dans certains cas, notamment lorsque le logement est destiné à être occupé par l'emprunteur au moment de sa retraite.
Le logement doit rester la résidence principale de l'emprunteur pendant une durée minimale de six ans. Le bien immobilier ne peut pas être louée durant cette période, sauf exceptions (décès ou divorce, par exemple).
Le PTZ finance une partie de l’achat immobilier
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) n’est pas destiné à financer la totalité de l'opération. Il doit être complété par un ou plusieurs prêts et, éventuellement, un apport personnel. Le montant du prêt est égal à un pourcentage du coût total de l'opération, dans la limite d'un plafond. Ce dernier dépend de la localisation du logement et du nombre d'occupants.
La durée de remboursement du prêt dépend également de plusieurs critères. Le montant des revenus, la localisation du logement et la composition du foyer détermine la durée du prêt. Elle varie entre 20 et 25 ans. Une première période, dite de différé, est fixée à 5, 10 ou 15 ans en fonction de vos revenus. Pendant cette période vous ne remboursez rien. Le remboursement du prêt intervient durant la seconde période, qui peut varier entre 10 et 15 ans.
Sources : FigaroImmo, 23/10/2018