Vous avez forcément entendu parler de l’aide personnalisée au logement (APL). Mais combien d’entre vous peuvent affirmer être incollable sur le sujet ? Vous le serez bientôt. Le point en détails sur cette aide permettant de réduire le montant d’un loyer.
Qu'est-ce-que l'aide personnalisée au logement ?
L'aide personnalisée au logement a été créée par la loi du 3 janvier 1977, pour favoriser l’accès au logement des ménages les plus modestes.
Le Premier ministre de l’époque, Raymond Barre souhaitait en effet renforcer l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).
> Toutes les trois sont versées par la Caisse d’Allocation familiale (CAF)
Bon à savoir : l'APL n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l'allocation de logement sociale (ALS) ou de l'allocation de logement familiale (ALF).
Qui peut faire une demande d'APL ?
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort.
> Les locataires représentent la grande majorité des bénéficiaires (environ 95%).
> Les résidents en foyer (Ehpad, résidence pour étudiant) sont aussi éligibles.
Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Un enfant mineur peut percevoir l’APL à la condition que le bail soit signé ou cosigné par ses parents.
L’APL récemment réformée
Le gouvernement a annoncé une réforme structurelle des aides au logement dans le cadre de la stratégie pour le logement présentée
le 20 septembre 2017.
> En 2018, une baisse de cinq euros par mois pour les locataires est appliquée ;
> A partir du printemps 2019, les aides au logement sont calculées sur le revenu de l'année en cours et non plus sur celui de l’année N-2.
Les droits aux prestations sont calculés tous les trimestres, sur les douze derniers trimestres glissants. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui permet de connaître les revenus mois par mois.
Bon à savoir : les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents (jusqu'à 26 ans), qui payent l'ISF, ne sont plus éligibles à l'APL.
Comment calculer le montant de votre APL ?
Le montant est calculé au 1er janvier de chaque année, en fonction des revenus, du loyer et de la composition du foyer du demandeur. Un simulateur de la CAF permet d’avoir une estimation de l’aide allouée.
Des plafonds sont appliqués, en fonction des zones géographiques. Ainsi, une personne seule touchera au maximum 295,05 euros si elle habite en zone 1 (Île de France), 257,14 euros en zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants + la Corse) et 241 euros en zone 3 (toutes les autres agglomérations).
Quels documents fournir pour faire une demande d'APL ?
Pour faire votre demande d'APL, vous devrez notamment fournir :
• Une copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou une copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas,
• Un relevé d'identité bancaire (Rib) établi à votre nom,
• Une attestation de loyer ou de résidence complétée, datée et signée par votre propriétaire ou foyer d'hébergement,
• Votre contrat de location ou bail,
• Votre avis d’imposition des deux dernières années.
Bon à savoir : vous devrez également être en possession de votre numéro de sécurité sociale lors de votre demande.
Publié par Figaro Immo / Le mardi 30 avril 2019