C’est officiel : le gouvernement entend lancer une grande réforme sur le logement qui entrera en vigueur dès septembre 2017.
À cette occasion, la loi PINEL devrait être supprimée, tout comme le reste des mécanismes de subventions fiscales visant à manœuvrer l’offre et la demande dans le secteur immobilier. Toutefois, il vous reste encore un peu de temps afin de profiter de ce dispositif avantageux.
Le dispositif Pinel amené à disparaître
Dans son livre projet, Emmanuel Macron est clair : en l’état, la politique du logement est inefficace car elle encouragerait la hausse des prix de l’immobilier. Or, l’objectif affiché était clairement de les ramener au plus bas. Pour ce faire, le gouvernement souhaite construire davantage de logements dans les zones sous tension et entend mettre en œuvre des procédures exceptionnelles visant à libérer le foncier. Qui plus est, en construisant davantage de logements dans les quartiers nécessiteux, il devrait parvenir à faire baisser les prix de l’immobilier. Sur le papier, l’équation est simple.
Plus que quelques mois pour en profiter
Le dispositif PINEL étant pratiquement condamné à disparaître d’ici 2018, tout porte à croire que les particuliers n’auront que jusqu’au 31 décembre 2017 pour en profiter. Il est impératif que le dépôt de la demande de construire soit effectif à cette même date. C’est effectivement le seul moyen de prétendre aux bénéfices inhérents au dispositif fiscal PINEL.
Pour bénéficier des avantages PINEL (notamment des réductions d’impôt proportionnelles de 12 %, 18 % ou 21 %), nous vous rappelons que vous devez acquérir un bien neuf et le louer pendant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Le logement une fois acquis, l’acquéreur peut louer ce dernier à ses proches, ascendants ou descendants s’il l’entend ainsi. Les logements neufs achevés, les logements faisant l’objet de travaux concourant à la réalisation ou à la livraison d’un immeuble neuf et les logements en état futur d’achèvement, sont, entre autres, éligibles au dispositif Pinel.
Plus d’infos :
Vente / Location : 20, Boulevard du Lycée - BP 191 - 74005 Annecy cedex - Tél. : 04 50 45 01 00